Ce document est un modèle de départ, rédigé à partir du fonctionnement réel du produit à ce jour. Il ne constitue pas un avis juridique et doit être relu par un professionnel du droit avant d'être considéré comme définitif et juridiquement opposable.
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Nexora — l'extension d'intelligence artificielle pour éditeurs de code (VS Code, IDE JetBrains) et son interface en ligne de commande, ainsi que le site et le tableau de bord associés (ensemble, le « Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes conditions.
1. Objet
Nexora fournit un accès à des modèles d'intelligence artificielle tiers (DeepSeek, Gemini, Claude selon votre plan) au travers d'un chat intégré, d'une autocomplétion de code, d'un mode Agent et d'une édition inline, accessibles depuis une extension IDE ou une interface en ligne de commande. L'accès aux fonctionnalités et aux modèles dépend du plan souscrit — voir la page Tarifs.
2. Compte utilisateur
L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité effectuée depuis votre compte est réputée effectuée par vous.
Vous devez nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte, en nous contactant (voir section 11).
3. Abonnements & paiement
Nexora propose un plan gratuit ainsi que plusieurs plans payants avec facturation mensuelle, détaillés sur la page Tarifs. Chaque plan donne accès à un quota de crédits mensuel, un nombre de requêtes par jour et un nombre de collaborateurs maximal. Les crédits non consommés ne sont pas reportés d'un mois sur l'autre.
Les paiements sont traités par notre prestataire tiers Paddle, qui agit en tant que revendeur officiel (Merchant of Record) pour les transactions par carte bancaire. Nexora ne stocke pas vos données de carte bancaire.
Une fois votre quota mensuel de crédits atteint, l'accès aux fonctionnalités IA est suspendu jusqu'au renouvellement de votre période ou jusqu'à une mise à niveau vers un plan supérieur, que vous pouvez effectuer à tout moment depuis votre tableau de bord. Pour toute question relative à la facturation, à l'annulation ou à un remboursement, contactez notre support (section 11) : ces situations sont traitées au cas par cas.
4. Usage autorisé
Vous vous engagez à ne pas :
- Revendre, sous-licencier ou redistribuer l'accès au Service sans autorisation ;
- Contourner ou tenter de contourner les quotas, limites de débit ou mesures de sécurité du Service ;
- Utiliser le Service à des fins illégales ou pour produire du contenu illicite, malveillant ou nuisible ;
- Perturber le fonctionnement du Service ou en extraire les données de façon automatisée en dehors de l'usage prévu.
Le Service inclut des mesures automatiques de détection visant à limiter l'exécution de commandes dangereuses proposées par l'IA (suppression de fichiers, exfiltration de données, etc.). Ces mesures réduisent les risques mais ne les éliminent pas : vous restez responsable de la revue de toute action ou commande avant de l'exécuter.
5. Suggestions générées par IA
Le code, les explications et les suggestions produits par les modèles d'IA accessibles via Nexora sont fournis à titre indicatif et peuvent contenir des erreurs, des approximations ou du contenu inapproprié. Vous êtes seul responsable de la relecture, du test et de la validation de tout code ou contenu généré avant de l'utiliser, notamment en environnement de production.
6. Propriété intellectuelle
Vous conservez l'intégralité des droits sur votre code source et vos données. Nexora ne revendique aucun droit de propriété sur le contenu que vous créez ou traitez via le Service. Le Service lui-même (marque, interface, logiciel) reste la propriété de Nexora et de ses concédants.
7. Limitation de responsabilité
Le Service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue, d'exactitude des réponses de l'IA ou d'absence d'erreur, hormis les engagements spécifiques éventuellement convenus contractuellement avec les clients du plan Enterprise. Dans les limites permises par la loi applicable, Nexora ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service ou du code généré par l'IA.
8. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et demander la clôture de votre compte à tout moment en nous contactant. Nexora se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un compte en cas de violation manifeste des présentes conditions.
9. Modification des présentes conditions
Ces conditions peuvent évoluer pour refléter les changements apportés au Service. La date de dernière mise à jour en haut de cette page permet de suivre les révisions. Nous vous invitons à la consulter périodiquement.
10. Droit applicable
Le droit applicable et la juridiction compétente seront précisés lors de la revue juridique de ce document (voir l'avertissement en haut de page).
11. Contact
Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous à contact@nexora.ai ou consultez notre page Contact.